Pour les besoins du Contrat, les termes et expressions ci-dessous ont les significations suivantes :
Le Contrat a pour objet d’encadrer, conformément aux stipulations des Conditions Générales et du Devis, les conditions de réalisation des Prestations ainsi que la rémunération de TURNINGPOINT.
Après avoir échangé avec le Client, TURNINGPOINT a établi un Devis tenant compte des demandes de celui-ci, étant précisé que TURNINGPOINT a apporté au Client l’ensemble des informations et conseils lui permettant de s’assurer de la parfaite adéquation des Prestations à ses besoins. La période de validité du Devis est de 1 mois à compter de sa date de transmission au Client par TURNINGPOINT. Si le Client souhaite que TURNINGPOINT lui fournisse les Prestations aux conditions décrites par le Devis, ledit Devis devra donc être signé, de façon manuscrite ou électronique conformément aux indications de TURNINGPOINT à ce titre, par un représentant du Client dûment habilité à l’effet de la conclusion du Contrat, et ce avant le terme de cette période de validité du Devis. Il est entendu que la signature du Devis par le Client emporte de plein droit adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales et rend inapplicable, sans exception, toute dérogation aux Conditions Générales et en particulier toutes conditions générales ou particulières d’achat, écrites ou orales, à moins qu’elles n’aient été préalablement et expressément acceptées par écrit par TURNINGPOINT.
Le Contrat est un contrat à durée déterminée : il entrera en vigueur à compter de la date de signature du Devis par le Client et se terminera au terme de la réalisation des Prestations.
Le prix total dû par le Client à TURNINGPOINT en contrepartie de la réalisation des Prestations sera réglé par le Client conformément à l’échéancier de règlement prévu par le Devis, étant entendu que :
6.1. Les dates, horaires et lieux de réalisation des Prestations convenus par les Parties sont détaillés par le Devis.
6.2 Les éventuelles annulations des Prestations décidées par le Client seront encadrées de la façon suivante :
6.2.1 Pour les Séminaires
6.2.2 Pour les coachings individuels
Le Client/Participant pourra annuler et reporter la date de chaque séance au maximum une fois sans frais/pénalités si la demande intervient par email au moins 48 heures avant l’heure prévue de début de la séance concernée (exemple : si une séance est prévue un jeudi à 16H, le Client/Participant pourra l’annuler et la reporter jusqu’au mardi précédent à 16H). En conséquence de ce qui précède (i) toute séance annulée moins de 48 heures avant l’heure de début de la séance concernée devra être réglée intégralement par le Client (ii) toute séance déjà annulée et reportée une première fois et qui fera l’objet d’une nouvelle annulation par le Client, à quelque moment que ce soit, devra être réglée intégralement par le Client.
6.3 TURNINGPOINT s’engage à réaliser les Prestations conformément aux stipulations du Contrat, les dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que les normes et usages professionnels applicables à l’activité concernée.
Dans le cadre du Contrat, les termes « Informations Confidentielles » recouvrent :
Chaque Partie s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant les Informations Confidentielles de l’autre Partie, ce qui implique en particulier que les Informations Confidentielles :
Les obligations prévues ci-dessus, à la charge des Parties, resteront en vigueur pendant la durée du Contrat, ainsi que pendant une durée de cinq (5) années à compter de la fin du Contrat, pour quelque raison que ce soit.
En cas de défaut total ou partiel de paiement d’une facture à son échéance, TURNINGPOINT se réserve le droit, sans préavis, ni formalité, ni indemnité au profit du Client (i) de suspendre l’exécution des Prestations/du Contrat (ii) d’appliquer des pénalités de retard de paiement d’un montant égal au taux directeur de la BCE en vigueur, majoré de 10 points et (iii) de rendre exigible le paiement immédiat de toutes les sommes dues par le Client à TURNINGPOINT. En tout état de cause, si, dans les sept (7) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, les sommes dues à TURNINGPOINT sont toujours en tout ou partie impayées, TURNINGPOINT se réserve le droit de résilier le Contrat sans formalité, ni préavis, ni indemnité au profit du Client. Il est entendu que tous frais de recouvrement devant être engagés par TURNINGPOINT sont à la charge du Client. Sans préjudice des stipulations qui précèdent relatives aux intérêts de retard, et conformément à la règlementation applicable, le Client sera redevable auprès de TURNINGPOINT d’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture non réglée pour frais de recouvrement (IFFR) en cas de retard de paiement.
TURNINGPOINT est soumise, dans le cadre de la fourniture des Prestations/de l’exécution du Contrat, à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats.
TURNINGPOINT n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et/ou indirect (à savoir, et sans que cette liste soit exhaustive, toutes les pertes de profits, de clientèle, de données, tout préjudice financier, commercial, tout préjudice immatériel, etc.) au titre du Contrat.
En tout état de cause, TURNINGPOINT ne sera en aucun cas responsable des dommages de quelque type que ce soit causés, directement ou indirectement (i) par tout manquement du Client aux dispositions légales et réglementaires (ii) du non-respect des stipulations du Contrat par le Client.
Sans préjudice des stipulations ci-dessus, si la responsabilité de TURNINGPOINT devait être engagée au titre du Contrat, pour quelque cause que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont TURNINGPOINT serait redevable, tous préjudices confondus pour toute la durée du Contrat, seront limités aux sommes versées par le Client à TURNINGPOINT au titre du Contrat.
Sans préjudice des stipulations ci-dessus, le Client ne pourra engager la responsabilité de TURNINGPOINT pour tout dommage de quelque type que ce soit, et notamment tout dommage direct ou indirect, au titre du Contrat, que dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du dommage en question.
10.1 Afin que TURNINGPOINT puisse organiser et réaliser les Prestations, le Client est tenu de transmettre à TURNINGPOINT les données personnelles suivantes des Participants : e-mails, prénoms/noms, numéros de téléphone, résultats de tests de personnalités, évaluations 360 degrés (ci-après les « Données Personnelles »). Les seuls traitements de TURNINGPOINT sur les Données Personnelles sont constitués par leur conservation aux fins exclusivement pour TURNINGPOINT de pouvoir organiser et réaliser ses Prestations au profit du Client/des Participants conformément au Contrat.
10.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-dessus le « RGPD »), les Participants/personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles les concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données après leur mort. Elles peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs Données Personnelles, demander une limitation du traitement et demander d’exercer leur droit à la portabilité de leurs données. Les personnes concernées peuvent exercer tout ou partie de leurs droits en adressant un email à cet effet à l’adresse email suivante : linh.delavigne@turningpoint-leadership.com. TURNINGPOINT s’engage à apporter les modifications ou à supprimer les informations concernées dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.
10.3 En tout état de cause, il est entendu :
10.4 TURNINGPOINT s’engage :
10.5 TURNINGPOINT est susceptible de faire appel à des sous-traitants (formateurs, coachs, plateformes technologiques des outils psychométriques, prestataires informatiques, etc.) pour la réalisation des Prestations. TURNINGPOINT s’engage à demander auxdits sous-traitants de présenter des garanties identiques à celles prises par TURNINGPOINT au titre du présent article.
TURNINGPOINT s’engage à accueillir sans discrimination toute personne en situation de handicap et garantit l’égalité d’accès à ses formations :
sous réserve que le Client l’informe au préalable de toute situation nécessitant une adaptation spécifique.
Pour ce faire, le Client informe le Référent Handicap désigné en la personne de Priyen Charles – priyen.charles@turningpoint-leadership.com.
Dans l’éventualité d’une impossibilité pour TURNINGPOINT de réaliser cette adaptation, le Référent Handicap s’engage à réorienter le participant en situation de handicap auprès des instances compétentes.
12.1 Il est entendu que l’ensemble des droits de propriété intellectuelles afférents au savoir-faire de TURNINGPOINT (dispositifs pédagogiques, exercices, cas pratiques, techniques et méthodologie de réalisation des Prestations, etc.) et aux supports de Prestations/formation (ci-après les « Supports ») le cas échéant remis aux Client/Participants demeurent l’entière et exclusive propriété de TURNINGPOINT.
12.2 Toutefois, et dans la mesure où le Client aura réglé à TURNINGPOINT la totalité de sa rémunération, TURNINGPOINT accorde aux Client/Participants une licence d’utilisation, incessible et intransmissible, sur les Supports, étant entendu que le Client s’engage en conséquence, notamment, à ce que les Supports ne soient jamais reproduits et/ou diffusés auprès de tiers de façon gratuite ou payante.
Le Client garantit bénéficier d’un contrat d’assurance permettant aux Participants d’assister aux Prestations de Coaching individuel et de Séminaires d’équipes et couvrant la totalité des risques inhérents à ce type de Prestations et notamment en cas de dommages de quelque type que ce soit causés aux Participants et/ou aux personnes réalisant les Prestations.
TURNINGPOINT aura la possibilité (i) de mentionner le Client (en utilisant son nom et/ou sa marque/logo) (ii) d’évoquer la relation d’affaires entre TURNINGPOINT et le Client (iii) de décrire de façon générale les prestations réalisées pour le compte du Client, et ce dans ses documents promotionnels/commerciaux à destination de clients et/ou de prospects, sur son site Internet et sur les réseaux sociaux, ainsi que lors d’interventions/présentations publiques.
16.1 Le Contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit nonobstant toute règle de conflit de loi qui pourrait être applicable.
16.2. TOUS LITIGES SUSCEPTIBLES DE SURVENIR ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LA FORMATION, L’EXÉCUTION, L’INTERPRÉTATION, LA FIN OU LES SUITES DU CONTRAT DEVRONT ÊTRE PORTÉS DEVANT LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPELS EN GARANTIE OU PROCEDURE EN REFERE.
